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 Forum : IMMOBILIER NEUF
Le thème du Forum: Achat et Vente dans l'immobilier neuf: visualiser et choisir votre futur bien en vidéo. Achat appartement neuf, loi de robien, programme immobilier, promoteur immobilier, placement immobilier, guide immobilier neuf pour l'achat d'appartement et de maison neuves, conseils immobilier, négocier directement avec le propriétaire. Mandat exclusif pour la recherche d’un locataire et la gestion, garantie revente, garanties locatives |
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 YANNIS
22-10-2008|21:24:06
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Etat des installations intérieures de gaz maison appartement habitat |
Obligatoire pour tout compromis signé avant le1er novembre mais dont l'acte authentique de vente interviendra après le 1er novembre 2007
Immeuble pourvu d'une installation fixe de gaz ( natuel, citerne, ou bouteilles ), alimentée ou non ayant plus de 15 ans.
ce diagnostic ne s'applique pas aux installations collectives de production de chaleur ou d'eau chaude telles que définies a l'article 2 de l'arrêté du 2 aout 1977, ni aux appareils mobiles alimentées par une bouteille de gaz.
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